Dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire, les familles peuvent demander pour leur enfant une affectation dans un collège autre que leur établissement de secteur. Cependant, les dérogations ne peuvent être accordées que dans la limite des capacités d'accueil. Les demandes sont examinées par les services départementaux de l'éducation nationale en fonction des motifs définis et classés par ordre de priorité, au niveau national.
Les familles qui sollicitent une scolarisation hors secteur, pour une inscription en 5eme, 4eme et 3eme, devront déposer leur demande de dérogation, au plus tard le 30 mai 2021, accompagnées des pièces justificatives, auprès de leur collège de secteur qui se chargera de les transmettre au collège sollicité.
Attention : Cette procédure ne concerne pas les élèves entrant en 6eme à la rentrée 2021. Les familles concernées doivent se rapprocher de leur directeur d'école. Vous pouvez également consulter notre article "Inscription en 6eme".
Cette procédure ne concerne pas non plus les élèves de 3eme pour une admission en 2nde GT (le formulaire de dérogation pour la 2nde GT est disponible dans la rubrique "Orientation - Affectation Post-3eme".
